Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Article 1. Généralités

Ces conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats de vente actuels et futurs avec la SPRL A Big Concept, dont le siège social est situé à 8300 Knokke, Camille Pissarrodreef 5, et enregistrée sous le numéro d’entreprise RPM Gand, division Courtrai 0860.153.240

(ci-après dénommée « A Big Concept »). Les conditions de vente s’appliquent également chaque fois qu’une commande est passée via la boutique en ligne ou par achat auprès de A Big Concept via info@a-bigconcept.be. Dès que le client conclut un contrat de vente avec A Big Concept, il accepte les conditions générales décrites dans ce document, ainsi que tous les droits et obligations découlant du contrat de vente et qui peuvent varier en fonction du produit ou service proposé. Le client reconnaît également que seules les conditions générales de A Big Concept s’appliquent à tout contrat de vente conclu avec A Big Concept.Article 2. Applicabilité

Les conditions générales s’appliquent toujours et exclusivement à tous les produits et services proposés par A Big Concept, sauf en cas de dérogation expresse résultant d’un accord mutuel et consigné par écrit. Les dérogations expresses ne sont valables qu’en remplacement ou en complément des clauses auxquelles elles se rapportent. Les autres dispositions des conditions générales de vente restent pleinement applicables. Si une disposition des présentes conditions est contraire à un traité international, dans la mesure où cela est applicable, une loi, un règlement ou toute autre réglementation contraignante, la disposition concernée ne sera pas applicable. L’invalidité d’une disposition n’affecte pas la validité des autres dispositions des conditions générales, qui restent pleinement applicables. A Big Concept se réserve le droit de modifier et/ou compléter les conditions générales à tout moment pour les stipulations futures. Une modification future n’affectera pas les accords existants.

Article 3. Contenu

Le terme « contenu » désigne tous les produits, textes, images, descriptions et autres données mentionnées dans toute communication de A Big Concept, y compris, mais sans s’y limiter, les e-mails, les sites web ou les catalogues. A Big Concept ne peut garantir que le contenu ne contient pas d’erreurs, d’omissions ou de fautes typographiques ou que les informations sont toujours à jour. A Big Concept a le droit de modifier, changer ou supprimer le contenu à tout moment, sans préavis. Le contenu des différentes formes de communication de A Big Concept n’est pas contraignant et est uniquement destiné à des fins d’information. Toutes les images et photos de produits sont uniquement indicatives. Les réglages de l’écran sur lequel le client visite un site web ou ouvre des e-mails peuvent faire varier les couleurs des produits affichés. De même, l’affichage imprimé des catalogues et documents connexes peut entraîner des variations de couleur. Le site web de A Big Concept est destiné à fournir des informations générales au client sur ses produits et activités. A Big Concept n’a qu’une obligation de moyen en ce qui concerne l’accès, le processus de commande, la livraison ou les autres services. A Big Concept ne peut être tenu responsable si, pour quelque raison que ce soit, le site web n’est pas disponible pendant une certaine période et ne garantit pas que l’accès au site web sera ininterrompu, ponctuel ou sans erreur. Les utilisateurs peuvent consulter et imprimer gratuitement les informations sur le site web pour un usage personnel, mais ne peuvent pas les utiliser à des fins commerciales.

Article 4. Offre et commande

Toute personne passant une commande confirme être juridiquement capable de le faire. Une commande peut être passée uniquement par téléphone au numéro 0498/501166, via l’adresse e-mail info@a-bigconcept.be ou via les réseaux sociaux. Les commandes ou devis traités par les agents commerciaux de A Big Concept ne l’engagent que lorsqu’ils ont été explicitement confirmés par A Big Concept. Les commandes passées via le site web sont réputées être passées par des personnes physiques à des fins privées non professionnelles. Les commerçants souhaitant passer une commande à des fins professionnelles doivent contacter le service clientèle. Les personnes juridiquement incapables doivent être représentées par leur représentant légal, qui est également lié par ces conditions de vente et doit remplir lui-même le formulaire de commande ou donner une autorisation explicite à la personne juridiquement incapable de le faire. A Big Concept s’engage à traiter les commandes passées dans la limite des stocks disponibles et dans les limites formulées dans ces conditions. La commande ne peut être traitée que si le client s’est clairement identifié. Pour passer une commande, il est nécessaire d’accepter ces conditions générales. Toute personne passant une commande déclare connaître et accepter les conditions générales de A Big Concept. Ce qui n’est pas expressément prévu dans ces conditions de vente est régi par les dispositions du droit belge. A Big Concept se réserve le droit de refuser des commandes en cas de suspicion sérieuse d’abus de droit ou de mauvaise foi, de suspicion sérieuse de fins commerciales inacceptables pour A Big Concept ou en cas d’épuisement des stocks d’un article donné. A Big Concept et le client conviennent expressément que les formes de communication électroniques sont des moyens permettant de conclure un contrat de vente valable. Passer une commande implique une obligation de paiement. Les conditions générales sont toujours disponibles et consultables via le site web. Pour chaque commande, les conditions générales en vigueur au moment de la commande et/ou sur la facture s’appliquent. La langue des contrats conclus est le néerlandais. Une commande n’est définitive qu’après acceptation de ces conditions générales de vente, des prix et de la description de l’offre. En cas de doute sur une offre ou après commande, le client peut toujours contacter A Big Concept par e-mail à info@a-bigconcept.be ou le service clientèle, joignable par téléphone les jours ouvrables de 8h à 17h30 au numéro 0470.86.93.51 (Gillian Larsen).

Article 5. Signature et preuve

Le client accepte la preuve électronique. Le client est seul et exclusivement responsable de l’exactitude de toutes les données qu’il fournit. La confirmation finale de la commande par le client vaut acceptation de la commande au prix indiqué. La validation par le client vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées via le site web.

Article 6. Paiement

Tous les prix des produits sont indiqués en euros et incluent la TVA de 6 % ou 21 %. Les frais de transport, taxes et autres prélèvements ne sont pas inclus, sauf mention contraire ou accord explicite par écrit. Les frais d’expédition sont ajoutés après la commande et le paiement peut être effectué par les moyens indiqués lors du processus de commande. Les prix en vigueur sont les prix publiés au moment où le client passe la commande. Le client est redevable à A Big Concept du prix indiqué dans la confirmation. Les erreurs évidentes dans l’indication des prix, telles que les inexactitudes manifestes, peuvent être corrigées par A Big Concept même après la conclusion du contrat. Toutes les offres de A Big Concept sont sans obligation. A Big Concept peut modifier les prix à tout moment sans préavis. A Big Concept conserve toujours la propriété de tous les produits commandés jusqu’au paiement complet de tous les montants dus en vertu de ce contrat, que la livraison ait eu lieu ou non. Le paiement doit précéder la livraison.

Article 7. Livraison

Les produits ne sont livrés que dans les pays pour lesquels A Big Concept accepte la commande. La livraison de l’article commandé est effectuée à l’adresse indiquée par le client. Le choix de l’option de livraison influence le délai de livraison. Les adresses de livraison incorrectement communiquées sont de la responsabilité du client et peuvent entraîner des frais supplémentaires. Les délais de livraison indiqués ne sont pas contraignants, mais sont donnés à titre indicatif. A Big Concept a le droit d’effectuer des livraisons partielles. En cas de non-livraison des marchandises, les sommes éventuellement payées par le client seront remboursées sans intérêt ni autre indemnité. Le client est responsable de toutes les taxes et prélèvements supplémentaires. A Big Concept ne peut être tenue responsable de tous les frais perçus par un tiers. Le transport et la livraison se font aux risques du client. A Big Concept n’assume aucune responsabilité pour les retards de livraison résultant de circonstances imprévues causées par des tiers, ni pour la perte, le vol ou les dommages survenus pendant l’expédition par des tiers. Aucun retard de livraison ne peut entraîner la résiliation de l’achat ou le paiement de dommages-intérêts au bénéfice du client, sauf en cas de retard intentionnel. A Big Concept s’engage à emballer les produits à livrer aussi soigneusement que possible afin d’exclure tout risque de dommage en cas de manipulation normale. Si une commande n’a pas été livrée dans le délai indiqué, une enquête sera menée auprès de la société de transport, ce qui peut prendre plusieurs jours calendaires. Pendant cette période, il ne peut être procédé à aucun remboursement ni à une nouvelle expédition. Dans la mesure permise par la loi, A Big Concept n’est pas responsable des pertes, coûts, responsabilités, dommages, amendes ou dépenses résultant d’un retard ou d’une absence de livraison.

Article 8. Conditions de facturation

Si elle n’a pas encore été payée électroniquement, toute facture est payable à l’échéance ou, en l’absence de mention d’une échéance, dans les 30 jours calendaires suivant la date de facturation. Les factures sont réputées intégral

ement acceptées à défaut de protestation par lettre recommandée dans les 8 jours calendaires suivant la réception de la facture. La facture est réputée reçue 5 jours ouvrables après la date d’émission. En cas de non-paiement ou de paiement partiel à temps, un intérêt de retard de 12 % par an sera dû de plein droit et sans mise en demeure, à compter de la date d’échéance de la facture jusqu’au jour du paiement intégral. En cas de non-paiement, de paiement tardif ou de paiement partiel, une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture avec un minimum de 50 euros sera également due, même en cas de délais de paiement accordés. Les paiements effectués à des représentants non expressément autorisés par A Big Concept ne sont pas opposables à celle-ci. En cas de non-paiement à temps d’une facture, toutes les autres créances non échues du client deviennent de plein droit immédiatement exigibles. L’octroi de délais de paiement n’empêche pas l’exigibilité des intérêts dus. En cas de non-paiement, A Big Concept se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison des produits ou de suspendre toute livraison ultérieure. A Big Concept se réserve également le droit de considérer le contrat de vente comme résilié de plein droit et sans mise en demeure préalable pour l’ensemble ou la partie non exécutée.

Article 9. Droit de rétractation des produits

Tout article commandé via la boutique en ligne peut être retourné ou échangé dans l’un des magasins de A Big Concept dans un délai de 14 jours calendaires. L’article doit être remis en magasin dans son emballage d’origine avec le formulaire de retour. Le client peut également retourner gratuitement l’article par la poste dans les quatorze jours calendaires. Le client doit fournir les informations suivantes : – mention de la date de commande, date de réception et date d’exercice du droit de rétractation – nom et adresse du client, corrects et complets – signature du client. Un produit doit être retourné avec un document de retour rempli et signé, téléchargeable ici. L’article doit ensuite être emballé dans la boîte d’expédition d’origine et envoyé avec le formulaire de retour à l’adresse suivante : Camille Pissarrodreef 5, 8300 Knokke. À cet effet, l’étiquette de retour doit être apposée à l’extérieur de la boîte, puis la boîte doit être déposée au bureau de poste et envoyée aux frais de A Big Concept. Les frais et risques de retour sont entièrement à la charge du client, sauf si le produit n’a pas été conforme au contrat de vente. Dans tous les cas, le retour n’est accepté que si l’article est non sali et non endommagé et se trouve dans son emballage d’origine. Les offres spéciales ne sont pas traitées en retour. Si toutes les conditions sont remplies, A Big Concept remboursera le montant du produit dans les 30 jours calendaires suivant la réception du retour par virement bancaire.

Article 10. Réserve de propriété

Les biens livrés restent la propriété de A Big Concept jusqu’au paiement complet du prix de vente, augmenté des frais et des intérêts. Le client est donc interdit de vendre, louer, mettre en gage, transformer, incorporer ou aliéner de quelque manière que ce soit les biens ou de les grever, jusqu’à ce que la facture soit intégralement payée, sauf accord contraire de A Big Concept. Dans ce cas, le client cède à A Big Concept toutes les créances résultant de ladite opération.

Article 11. Force majeure

A Big Concept n’est pas responsable des retards dans l’exécution ou de la non-exécution de ses obligations en raison d’événements échappant à son contrôle normal, y compris mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les actions de tiers (comme les hackers, les fournisseurs, les gouvernements, les quasi-gouvernements, les autorités supranationales ou locales), les émeutes, les rébellions, les troubles civils, les guerres, les hostilités, les catastrophes, le terrorisme, la piraterie, les arrestations, les contraintes exercées par une autorité compétente, les grèves et/ou lock-out, les épidémies, les incendies, les explosions, les tempêtes, les inondations, les sécheresses, les conditions météorologiques, les tremblements de terre, les accidents, les pannes mécaniques, les logiciels de tiers, les pannes ou problèmes des services publics, les interruptions de production, les difficultés d’approvisionnement ou les pénuries de matières premières, de main-d’œuvre, d’énergie ou de transport ou les retards de transport, les interruptions de travail ou autres conflits collectifs du travail, touchant soit A Big Concept, soit ses fournisseurs, les pannes d’Internet, du réseau électrique, du courrier ou des technologies fournies par des tiers, les mesures gouvernementales et la maladie, même si ces événements sont prévisibles.

Article 12. Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle et les droits dérivés restent la propriété de A Big Concept. Ces droits de propriété intellectuelle comprennent : les droits d’auteur, les marques, les dessins et modèles et/ou d’autres droits (de propriété intellectuelle), y compris les connaissances techniques et/ou commerciales brevetables ou non, les méthodes et concepts. Il est interdit au client d’utiliser et/ou de modifier les droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article des conditions générales de A Big Concept. Le contenu, les images, logos, dessins, photos, données, noms de produits, textes, etc. sur le site web ou dans les catalogues et autres documents imprimés de A Big Concept sont protégés par les droits d’auteur et autres droits (de propriété) intellectuelle et les dispositions des traités.

**Article 13. Traitement des données clients (confidentialité)**

Lors de l’achat de produits, le client accepte explicitement que ses données personnelles puissent être utilisées à des fins administratives, telles que la création et la gestion d’une base de données clients, le suivi des commandes, des expéditions et des factures, et la vérification de la solvabilité. Les informations fournies par le client sont nécessaires pour traiter et finaliser les commandes et la facturation. En l’absence de ces informations, la commande sera inévitablement annulée. Fournir des données incorrectes ou fausses est considéré comme une violation des présentes conditions générales. En passant une commande de produit, les données du client sont enregistrées dans la base de données clients de A Big Concept. A Big Concept ne transmettra jamais ces informations personnelles à des tiers, sauf si cela est explicitement demandé par les autorités judiciaires ou si cela est légalement obligatoire. Le client a également le droit de s’opposer gratuitement au traitement de ses données personnelles à des fins de marketing direct. Seuls les clients qui ont expressément donné leur consentement sont inclus dans la newsletter de A Big Concept. Le désabonnement peut se faire sur simple demande du client. Le client a le droit de consulter, modifier ou supprimer ses informations personnelles. Cela peut se faire via info@a-bigconcept.be ou par téléphone au numéro 0470.86.93.51.

Article 14. Défauts et réclamations

Le client s’engage à examiner attentivement les produits immédiatement après leur réception. La garantie de A Big Concept est limitée à la garantie pour vices cachés et à la garantie en cas de vente aux consommateurs, toutes deux prévues par le Code civil. A Big Concept ne répond que des dommages résultant d’une faute intentionnelle ou d’une faute lourde. A Big Concept n’est pas responsable des dommages indirects, généraux ou particuliers, de quelque nature que ce soit, subis par le client. Tout problème ou défaut concernant la livraison d’un article, un dommage ou un défaut de qualité doit être signalé par écrit par lettre recommandée à l’adresse suivante : Camille Pissarrodreef 5, 8300 Knokke ou par e-mail à info@a-bigconcept.be. Les réclamations, pour être recevables, doivent parvenir à A Big Concept : (a) en cas de réclamation pour livraison non conforme, dans les 7 jours suivant la livraison et (b) en cas de vices cachés, dans les 7 jours suivant la découverte du vice ou après le moment où une telle découverte aurait raisonnablement pu être faite. A Big Concept s’engage à répondre à la réclamation dans un délai de 14 jours calendaires suivant sa réception par écrit. Si la livraison doit être retournée à A Big Concept, cela se fait de la manière indiquée à l’article 9. A Big Concept offre les garanties prévues par la loi. A Big Concept n’est pas responsable des cas de force majeure, d’accidents, d’utilisation incorrecte ou de mauvaise manipulation d’un article par le client. Un article présentant un défaut accepté est remplacé ou réparé gratuitement.

Article 15. Juridiction et droit applicable

Toutes les offres et accords sont exclusivement régis par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Courtrai sont compétents.